Ce document est un Accord de Confidentialité entre Evolnet, ci-après désigné le "Récepteur", et son client, ci-après désigné le "Divulgateur", (collectivement désignés les "Parties").
1. Objet
Le présent Accord a pour objet de protéger la confidentialité des informations commerciales partagées entre les Parties dans le cadre de leur collaboration. Les informations concernées par cet Accord incluent, sans s'y limiter, les données clients, les stratégies commerciales, les plans marketing, les données financières et toute autre information jugée confidentielle par les Parties.
2. Engagement de Confidentialité
Le Récepteur s'engage à :
Ne pas divulguer, partager ou rendre accessible les informations confidentielles à des tiers, sauf avec l'autorisation écrite préalable du Divulgateur.
Utiliser les informations confidentielles exclusivement pour les besoins de la collaboration entre les Parties.
Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations et éviter toute divulgation non autorisée.
3. Durée
Cet Accord prend effet à la date de signature et restera en vigueur pendant une durée de 2 ans après la fin de la collaboration entre les Parties, sauf résiliation anticipée par l'une des Parties conformément aux termes de cet Accord.
4. Retour ou Destruction des Informations
À la demande du Divulgateur ou à la fin de la collaboration, le Récepteur s'engage à retourner ou à détruire toutes les informations confidentielles reçues, y compris les copies, sauf si la loi exige leur conservation.
5. Exceptions
La confidentialité ne s'applique pas aux informations qui :
Étaient déjà connues du Récepteur avant la divulgation par le Divulgateur.
Sont ou deviennent publiquement disponibles sans faute du Récepteur.
Sont reçues d'un tiers sans violation d'un accord de confidentialité.
6. Conséquences en cas de Violation
Le Récepteur reconnaît que toute violation de cet Accord pourrait causer un préjudice irréparable au Divulgateur. En cas de violation, le Divulgateur a le droit de demander des mesures injonctives, en plus de tout autre recours légal disponible.
7. Droit Applicable et Juridiction
Cet Accord est régi par la loi Française, et tout litige découlant de cet Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.
8. Modification et Intégralité de l'Accord
Le Récepteur reconnaît que toute violation de cet Accord pourrait causer un préjudice irréparable au Divulgateur. En cas de violation, le Divulgateur a le droit de demander des mesures injonctives, en plus de tout autre recours légal disponible.